Prime énergie du gouvernement en 2022 : conditions, montants et démarches

Face à la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement fédéral belge a accordé une aide temporaire aux ménages en 2022. Souvent appelée « prime énergie », cette mesure était officiellement connue sous le nom de forfait de base pour le gaz et l’électricité. Elle visait à réduire les factures des ménages concernés pendant les mois de novembre et décembre 2022.

Cette aide fédérale ne doit pas être confondue avec les primes régionales destinées, par exemple, à financer l’isolation, le remplacement d’un système de chauffage ou la rénovation d’un logement.

Quels étaient les montants de la prime énergie 2022 ?

Pour chacun des mois de novembre et de décembre 2022, le forfait de base s’élevait à :

• 135 € par mois pour le gaz naturel ;
• 61 € par mois pour l’électricité.

Un ménage qui remplissait les conditions pour les deux énergies pouvait donc bénéficier d’une réduction totale maximale de 392 € pour ces deux mois : 270 € pour le gaz et 122 € pour l’électricité.

Qui pouvait bénéficier de cette aide ?

Le forfait s’adressait principalement aux ménages disposant d’un contrat résidentiel d’électricité et/ou de gaz naturel. En règle générale, il concernait les clients ayant un contrat à tarif variable, ou un contrat à tarif fixe conclu ou renouvelé à partir du 1^er octobre 2021.

Les personnes qui bénéficiaient du tarif social pour l’énergie n’avaient normalement pas droit au forfait de base pour la même période, puisqu’elles profitaient déjà d’un tarif réduit.

Des règles particulières pouvaient s’appliquer dans certains cas, notamment aux logements équipés d’un compteur collectif ou aux bâtiments où l’énergie était fournie par l’intermédiaire d’un gestionnaire. L’éligibilité dépendait alors de la situation contractuelle et des modalités de facturation.

Comment la prime était-elle versée ?

Dans la plupart des cas, le ménage ne devait pas introduire de demande : le fournisseur d’énergie appliquait automatiquement l’aide sur la facture ou la versait sous la forme d’un crédit. Selon le fournisseur et la situation du client, le montant pouvait apparaître sur une facture d’acompte, une facture de régularisation ou un décompte séparé.

Si le forfait n’avait pas été accordé automatiquement alors que le ménage estimait remplir les conditions, une procédure de demande était prévue à l’époque auprès du Service public fédéral Économie. Les délais liés à cette mesure étant aujourd’hui échus, il n’est plus possible d’introduire une nouvelle demande pour le forfait de 2022.

La prime était-elle soumise à des conditions de revenus ?

L’aide était généralement accordée sans examen préalable des revenus. Toutefois, les ménages dépassant certains plafonds de revenus imposables pouvaient être redevables d’une récupération, en tout ou en partie, par le biais de l’impôt. Le traitement dépendait notamment de la situation fiscale du ménage et des revenus pris en compte.

Il était donc possible de recevoir le montant sur la facture, puis de devoir en rembourser une partie ultérieurement par l’intermédiaire de la déclaration fiscale.

À ne pas confondre avec les primes régionales à la rénovation

La prime fédérale de 2022 constituait une aide temporaire destinée à alléger les factures d’énergie. Elle était distincte des aides régionales accordées pour améliorer la performance énergétique d’un logement.

En Belgique, les primes à la rénovation et à l’énergie relèvent des Régions. Les conditions, les montants et les démarches diffèrent donc selon que le logement se situe en Wallonie, en Flandre ou à Bruxelles. Ces aides peuvent notamment concerner l’isolation de la toiture, des murs ou du sol, le remplacement des fenêtres ou l’installation d’un système de chauffage plus efficace.

En résumé

La prime énergie fédérale de 2022 correspondait à un forfait temporaire de 135 € par mois pour le gaz et de 61 € par mois pour l’électricité, pour novembre et décembre. Elle était généralement accordée automatiquement aux ménages remplissant les conditions relatives à leur contrat. Cette mesure est terminée ; pour connaître les aides actuellement disponibles, il faut consulter les dispositifs en vigueur dans la Région où se trouve le logement.

7 Conseils pour Comprendre le Forfait Énergie du Gouvernement en 2022 en Belgique

1. Vérifiez les critères du forfait de base fédéral pour novembre et décembre 2022.
2. Le forfait visait les ménages ayant un contrat résidentiel d’électricité et/ou de gaz admissible.
3. Le montant prévu était de 61 € par mois pour l’électricité et de 135 € pour le gaz.
4. Contrôlez vos factures
5. Si le montant manque, contactez votre fournisseur et demandez une vérification de votre dossier.
6. Les bénéficiaires du tarif social n’avaient pas droit à ce forfait de base.
7. Consultez le SPF Économie pour les règles officielles et le traitement fiscal selon vos revenus.

Vérifiez les critères du forfait de base fédéral pour novembre et décembre 2022.

Avant de compter sur le forfait de base fédéral pour novembre et décembre 2022, vérifiez que le contrat d’électricité ou de gaz était bien un contrat résidentiel à votre nom et qu’il répondait aux conditions de date et de tarif alors en vigueur. Les clients bénéficiant du tarif social n’y avaient généralement pas droit, et certaines situations — comme un chauffage collectif ou un contrat professionnel — relevaient de règles particulières. Le forfait était le plus souvent appliqué automatiquement par le fournisseur, mais certains ménages aux revenus élevés pouvaient devoir en rembourser une partie par la suite.

Le forfait visait les ménages ayant un contrat résidentiel d’électricité et/ou de gaz admissible.

Le forfait de base pour l’énergie s’adressait aux ménages disposant d’un contrat résidentiel admissible pour l’électricité et/ou le gaz naturel. L’éligibilité dépendait notamment du type de contrat et de sa date de conclusion ou de renouvellement. Les clients bénéficiant du tarif social n’y avaient généralement pas droit, car ils profitaient déjà d’un tarif réduit.

Le montant prévu était de 61 € par mois pour l’électricité et de 135 € pour le gaz.

En 2022, le forfait de base fédéral pour l’énergie s’élevait à 61 € par mois pour l’électricité et à 135 € par mois pour le gaz, pour les mois de novembre et décembre. Les ménages remplissant les conditions pouvaient donc bénéficier d’une aide totale pouvant atteindre 392 € pour ces deux mois s’ils étaient concernés par les deux énergies.

Contrôlez vos factures

Contrôlez vos factures : vérifiez que le forfait de base pour l’énergie de 2022 apparaît bien sur vos factures ou dans le décompte de votre fournisseur. Pour novembre et décembre, l’aide pouvait atteindre 135 € par mois pour le gaz et 61 € par mois pour l’électricité, si vous remplissiez les conditions. Si le crédit n’apparaissait pas alors que vous pensiez y avoir droit, prenez contact avec votre fournisseur et consultez les informations officielles relatives à cette mesure.

Si le montant manque, contactez votre fournisseur et demandez une vérification de votre dossier.

Si le forfait énergie de 2022 n’apparaissait pas sur votre facture, contactez votre fournisseur et demandez-lui de vérifier votre dossier. Préparez votre numéro de client et votre contrat, et vérifiez avec lui que vos coordonnées ainsi que les informations relatives à votre fourniture de gaz ou d’électricité étaient correctes. Les délais pour demander cette aide étant désormais échus, cette démarche peut surtout permettre de comprendre pourquoi le montant n’a pas été appliqué.

Les bénéficiaires du tarif social n’avaient pas droit à ce forfait de base.

Les ménages qui bénéficiaient du tarif social pour l’électricité ou le gaz n’avaient pas droit au forfait de base fédéral de 2022 pour l’énergie concernée. Cette aide supplémentaire ne se cumulait pas avec le tarif social, qui offrait déjà un prix réduit pour l’énergie.

Consultez le SPF Économie pour les règles officielles et le traitement fiscal selon vos revenus.

Pour vérifier les conditions officielles de la prime énergie 2022 et savoir si un remboursement pouvait s’appliquer à votre situation, consultez les informations du SPF Économie. Le traitement fiscal dépendait notamment des revenus du ménage : certaines personnes dépassant les plafonds prévus pouvaient devoir rembourser tout ou partie du forfait via l’impôt.