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Avr, 2024
prime fin de contrat

Guide pratique sur la prime de fin de contrat en Belgique

Prime de fin de contrat : Ce que vous devez savoir

Prime de fin de contrat : Ce que vous devez savoir

La prime de fin de contrat, également connue sous le nom d’indemnité de départ, est une somme d’argent versée par l’employeur à un employé à la fin de son contrat de travail. Cette prime est régie par la législation belge du travail et peut varier en fonction de différents facteurs.

Quand est-elle due ?

La prime de fin de contrat est généralement versée lorsque le contrat de travail prend fin, que ce soit à l’initiative de l’employeur ou de l’employé. Elle peut également être due en cas de licenciement, démission, retraite ou expiration du contrat à durée déterminée.

Calcul et montant

Le calcul et le montant de la prime de fin de contrat peuvent varier en fonction du type de contrat, du temps travaillé dans l’entreprise, des accords collectifs applicables et d’autres facteurs spécifiques à chaque situation. En général, elle correspond à un certain nombre de jours ou mois de salaire par année travaillée.

Conditions et obligations

Il est important pour les employeurs et les employés concernés par une prime de fin de contrat d’être informés des conditions et obligations qui y sont associées. Ces informations doivent être clairement définies dans le contrat initial ou dans les accords collectifs en vigueur.

Récupération fiscale

En Belgique, la prime de fin de contrat peut bénéficier d’une récupération fiscale avantageuse pour l’employeur. Il est donc essentiel que toutes les modalités fiscales soient correctement respectées lors du versement et du traitement fiscal ultérieur.

Ainsi, la prime de fin de contrat est un élément important à prendre en compte lorsqu’un contrat se termine. Il est recommandé aux parties concernées d’être bien informées des règles applicables pour éviter tout litige futur.

 

Guide Pratique : Tout Savoir sur la Prime de Fin de Contrat en Belgique

  1. Quelle indemnité en fin de contrat ?
  2. Comment se calcule la prime de fin de contrat ?
  3. Comment se calculé une prime de fin de CDD ?
  4. Quand est versée la prime de fin d’année en Belgique ?
  5. Comment calculer la prime de fin de contrat ?
  6. Comment faire pour toucher la prime de précarité ?
  7. Est-ce que la prime de fin de CDD est obligatoire ?

Quelle indemnité en fin de contrat ?

L’indemnité en fin de contrat, également appelée prime de fin de contrat, est une somme d’argent versée à un employé à la fin de son contrat de travail. Le montant de cette indemnité peut varier en fonction de divers critères tels que le type de contrat, la durée d’emploi dans l’entreprise et les accords collectifs en vigueur. En général, l’indemnité correspond à un certain nombre de jours ou mois de salaire par année travaillée. Il est essentiel pour les employeurs et les employés concernés d’être bien informés des modalités et conditions qui régissent cette indemnité afin d’éviter tout malentendu ou litige lors du départ du salarié.

Comment se calcule la prime de fin de contrat ?

La prime de fin de contrat est généralement calculée en fonction de différents critères tels que le type de contrat, la durée d’emploi dans l’entreprise, les accords collectifs en vigueur et d’autres éléments spécifiques à chaque situation. En règle générale, elle correspond à un certain nombre de jours ou de mois de salaire par année travaillée. Il est essentiel de se référer au contrat initial ou aux conventions collectives pour déterminer le mode de calcul précis de la prime de fin de contrat et s’assurer que toutes les conditions sont respectées.

Comment se calculé une prime de fin de CDD ?

Lorsqu’il s’agit de calculer une prime de fin de contrat à durée déterminée (CDD), plusieurs facteurs entrent en jeu. En général, la prime de fin de CDD est calculée en fonction du nombre de jours ou de mois travaillés dans l’entreprise pendant la durée du contrat. Le montant peut varier en fonction des accords collectifs applicables, des conventions sectorielles et des dispositions légales en vigueur. Il est recommandé aux employeurs et aux employés concernés par une prime de fin de CDD d’examiner attentivement les termes du contrat initial et les réglementations spécifiques pour déterminer le montant exact auquel ils ont droit à la fin du contrat.

Quand est versée la prime de fin d’année en Belgique ?

La prime de fin d’année en Belgique est généralement versée à la fin de l’année civile, soit en décembre. Cette prime, souvent appelée treizième mois, est un complément de salaire versé aux employés en guise de bonus pour marquer la fin de l’année. Elle est soumise à des conditions spécifiques qui peuvent varier selon les accords collectifs ou individuels au sein de chaque entreprise. Il est important pour les employeurs et les employés de connaître ces conditions afin de s’assurer que la prime de fin d’année soit versée correctement et conformément à la législation du travail en Belgique.

Comment calculer la prime de fin de contrat ?

Pour calculer la prime de fin de contrat en Belgique, plusieurs éléments doivent être pris en compte. Généralement, la prime est basée sur le nombre d’années de service dans l’entreprise et le salaire mensuel moyen de l’employé. Le calcul peut varier en fonction du type de contrat (à durée indéterminée ou déterminée), des accords collectifs applicables et des modalités spécifiques prévues dans le contrat de travail. Il est recommandé de se référer aux dispositions légales et aux accords internes pour déterminer avec précision le montant auquel l’employé a droit à la fin de son contrat.

Comment faire pour toucher la prime de précarité ?

Pour toucher la prime de précarité, il est essentiel de savoir que cette prime est versée à la fin d’un contrat à durée déterminée. En Belgique, la prime de précarité est due à l’employé en cas de non-renouvellement d’un contrat temporaire. Pour y avoir droit, l’employé doit avoir travaillé pendant une certaine durée minimale définie par la législation du travail. Il est recommandé de vérifier les conditions spécifiques mentionnées dans le contrat de travail ou les accords collectifs applicables pour s’assurer du montant et des modalités de versement de cette prime.

Est-ce que la prime de fin de CDD est obligatoire ?

La prime de fin de contrat à durée déterminée (CDD) n’est pas obligatoire en Belgique. Cependant, si une convention collective de travail ou un accord individuel prévoit le versement d’une prime à la fin d’un CDD, alors l’employeur est tenu de respecter ces dispositions. Il est donc important de vérifier les conditions spécifiques mentionnées dans le contrat de travail ou les accords collectifs applicables pour déterminer si une prime de fin de CDD est due dans un cas particulier.

29
Mar, 2024
prime de fin de contrat

La Prime de Fin de Contrat : Ce que vous devez savoir

Article sur la Prime de Fin de Contrat

Prime de Fin de Contrat : Ce que vous devez savoir

La prime de fin de contrat est une somme d’argent versée par l’employeur au salarié à la fin de son contrat de travail. Cette prime est généralement prévue dans le contrat de travail ou dans la convention collective applicable.

Pourquoi une prime de fin de contrat ?

La prime de fin de contrat vise à compenser la perte d’emploi du salarié et à lui permettre d’avoir un revenu supplémentaire pendant sa période de recherche d’un nouvel emploi. Elle peut également être utilisée pour récompenser le salarié pour ses années de service au sein de l’entreprise.

Comment est calculée la prime ?

Le montant de la prime de fin de contrat peut varier en fonction du type de contrat, du nombre d’années d’ancienneté du salarié et des dispositions prévues dans le contrat ou la convention collective. En général, elle correspond à un certain nombre de mois ou semaines de salaire, mais il n’existe pas de règle stricte à ce sujet.

La législation belge sur la prime de fin de contrat

En Belgique, la prime de fin de contrat est régie par le Code du Travail. Il est important pour l’employeur et le salarié d’être informés des dispositions légales en vigueur concernant cette prime afin d’éviter tout litige lors du départ du salarié.

Conclusion

En conclusion, la prime de fin de contrat est un élément important à prendre en compte lorsqu’un salarié quitte son emploi. Il est essentiel pour les deux parties, employeur et salarié, d’être transparents et informés sur les modalités et le montant prévu pour cette prime afin d’éviter tout malentendu.

 

Sept Avantages de la Prime de Fin de Contrat en Belgique

  1. Compensation pour la perte d’emploi
  2. Revenu supplémentaire pendant la recherche d’un nouvel emploi
  3. Récompense pour les années de service au sein de l’entreprise
  4. Peut varier en fonction du nombre d’années d’ancienneté du salarié
  5. Prévue dans le contrat de travail ou la convention collective
  6. Encadrée par la législation belge du Code du Travail
  7. Élément important à prendre en compte lors du départ du salarié

 

Les Inconvénients de la Prime de Fin de Contrat : Restrictions, Pressions et Compensation Insuffisante

  1. La prime de fin de contrat peut être soumise à des conditions restrictives et des clauses spécifiques qui limitent son versement ou son montant.
  2. Certains employeurs peuvent utiliser la prime de fin de contrat comme un moyen de pression sur les salariés pour les inciter à démissionner plutôt que d’être licenciés.
  3. Le montant de la prime de fin de contrat n’est pas toujours suffisant pour compenser pleinement la perte d’emploi du salarié, surtout en cas de longue période de chômage.

Compensation pour la perte d’emploi

La prime de fin de contrat agit comme une compensation essentielle pour la perte d’emploi subie par le salarié. En offrant cette prime, l’employeur reconnaît et compense la transition difficile que le salarié doit affronter en quittant son poste. Cela permet au salarié de disposer d’un soutien financier temporaire pendant sa recherche d’un nouvel emploi, lui offrant ainsi une certaine sécurité et un amortisseur face à cette période d’incertitude.

Revenu supplémentaire pendant la recherche d’un nouvel emploi

La prime de fin de contrat offre un avantage important en fournissant un revenu supplémentaire au salarié pendant sa période de recherche d’un nouvel emploi. Ce soutien financier permet au salarié de faire face aux dépenses courantes et de maintenir un niveau de vie stable pendant cette période parfois difficile. Avoir cette sécurité financière peut également réduire le stress lié à la recherche d’emploi et permettre au salarié de se concentrer pleinement sur la recherche d’une nouvelle opportunité professionnelle.

Récompense pour les années de service au sein de l’entreprise

La prime de fin de contrat constitue une récompense significative pour les années de service dédiées au sein de l’entreprise. Elle reconnaît et valorise l’engagement et le travail fourni par le salarié tout au long de son parcours professionnel au sein de l’organisation. Cette reconnaissance des années d’ancienneté peut renforcer le lien entre l’employeur et le salarié, favorisant ainsi un climat de confiance et de fidélité mutuelle. En offrant une prime en guise de reconnaissance des services rendus, l’entreprise montre son appréciation pour la contribution du salarié à son succès et à sa croissance.

Peut varier en fonction du nombre d’années d’ancienneté du salarié

La prime de fin de contrat peut varier en fonction du nombre d’années d’ancienneté du salarié, ce qui permet de reconnaître et de récompenser la fidélité et l’engagement du salarié envers son employeur. Cette approche favorise la motivation des employés à rester au sein de l’entreprise sur le long terme, sachant que leur ancienneté peut être valorisée par une prime plus élevée en cas de départ. Cela renforce le lien entre l’employeur et le salarié, tout en offrant une forme de reconnaissance financière pour les années de service au sein de l’entreprise.

Prévue dans le contrat de travail ou la convention collective

La prime de fin de contrat prévue dans le contrat de travail ou la convention collective offre une certaine sécurité et transparence tant pour l’employeur que pour le salarié. En étant clairement définie dès le début de la relation de travail, cette prime permet d’éviter les malentendus et les litiges potentiels à la fin du contrat. Les modalités de versement, les critères d’éligibilité et le montant de la prime sont ainsi établis en amont, offrant une certaine prévisibilité aux deux parties. Cela contribue à instaurer un climat de confiance et à garantir un traitement équitable lors du départ du salarié.

Encadrée par la législation belge du Code du Travail

La prime de fin de contrat, encadrée par la législation belge du Code du Travail, offre une protection juridique aux salariés en définissant les conditions et modalités de versement de cette prime. Cette réglementation garantit que les salariés bénéficient d’une compensation équitable à la fin de leur contrat de travail, en fonction de leur ancienneté et des dispositions prévues par la loi. Ainsi, la législation belge assure une certaine sécurité aux travailleurs en établissant des règles claires et objectives concernant la prime de fin de contrat.

Élément important à prendre en compte lors du départ du salarié

La prime de fin de contrat est un élément important à prendre en compte lors du départ du salarié, car elle constitue une forme de reconnaissance de son travail et de ses années de service au sein de l’entreprise. Cette prime peut également aider le salarié à faire face financièrement à la transition entre deux emplois et à lui offrir une certaine sécurité pendant sa recherche d’un nouvel emploi. Ainsi, en accordant une prime de fin de contrat, l’employeur montre sa considération envers le salarié et contribue à maintenir des relations positives même en cas de départ.

La prime de fin de contrat peut être soumise à des conditions restrictives et des clauses spécifiques qui limitent son versement ou son montant.

La prime de fin de contrat peut être soumise à des conditions restrictives et des clauses spécifiques qui limitent son versement ou son montant. En effet, certaines entreprises peuvent inclure des critères stricts, tels que la durée minimale de service ou la performance du salarié, pour déterminer si le salarié est éligible à la prime et à quel montant il a droit. Ces conditions peuvent parfois rendre difficile l’obtention de la prime pour certains salariés, ce qui peut être perçu comme une injustice ou une source de conflit lors du départ de l’entreprise. Il est donc essentiel pour les salariés de bien comprendre les conditions associées à la prime de fin de contrat et de s’assurer qu’elles sont clairement définies dans leur contrat de travail.

Certains employeurs peuvent utiliser la prime de fin de contrat comme un moyen de pression sur les salariés pour les inciter à démissionner plutôt que d’être licenciés.

Certains employeurs peuvent abuser de la prime de fin de contrat en l’utilisant comme un moyen de pression sur les salariés pour les inciter à démissionner plutôt que d’être licenciés. En agissant ainsi, ces employeurs cherchent à contourner les procédures légales et à éviter de payer des indemnités de licenciement plus élevées. Cette pratique peut mettre les salariés dans une situation difficile, les obligeant à prendre des décisions hâtives et potentiellement préjudiciables à leurs droits et intérêts. Il est important pour les salariés d’être conscients de leurs droits et de ne pas se laisser influencer par ce type de pression injuste de la part des employeurs.

Le montant de la prime de fin de contrat n’est pas toujours suffisant pour compenser pleinement la perte d’emploi du salarié, surtout en cas de longue période de chômage.

Le montant de la prime de fin de contrat n’est pas toujours suffisant pour compenser pleinement la perte d’emploi du salarié, surtout en cas de longue période de chômage. En effet, cette prime peut parfois ne pas être à la hauteur des besoins financiers du salarié pendant sa recherche d’un nouvel emploi. Dans le cas où le salarié reste sans travail pendant une période prolongée, il peut se retrouver dans une situation financière difficile malgré la perception de cette prime. Cela souligne l’importance pour les employeurs d’évaluer attentivement le montant de la prime et pour les salariés de prévoir une épargne en cas de besoin lors d’une transition professionnelle.

20
Mar, 2024
prime cdd fin de contrat

Prime CDD Fin de Contrat : Ce que Vous Devez Savoir

Prime CDD Fin de Contrat

Prime CDD Fin de Contrat : Ce que Vous Devez Savoir

La prime de fin de contrat pour un contrat à durée déterminée (CDD) est une indemnité versée au salarié à la fin de son contrat. Cette prime est prévue par la loi et varie en fonction de la durée du contrat et des conditions de sa rupture.

En Belgique, le montant de la prime de fin de contrat pour un CDD est généralement égal à 3% du salaire brut total perçu pendant la durée du contrat. Cependant, il peut varier en fonction des conventions collectives ou des accords individuels entre l’employeur et le salarié.

Il est important de noter que la prime de fin de contrat pour un CDD n’est pas obligatoire si le contrat arrive à son terme sans être rompu par l’une ou l’autre des parties. Dans ce cas, le salarié a droit aux indemnités légales prévues par la loi en cas de licenciement ou si le contrat n’est pas renouvelé.

Il est recommandé aux employeurs et aux salariés de se référer au contrat de travail et aux dispositions légales en vigueur pour connaître les modalités exactes relatives à la prime de fin de contrat pour un CDD. En cas de doute ou de litige, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit du travail.

N’oubliez pas que chaque situation peut être unique et qu’il est essentiel d’être bien informé sur vos droits et obligations en matière d’indemnités de fin de contrat pour un CDD.

 

Cinq Avantages de la Prime de Fin de Contrat en CDD en Belgique

  1. La prime de fin de contrat pour un CDD est une indemnité prévue par la loi belge.
  2. Elle est généralement égale à 3% du salaire brut total perçu pendant la durée du contrat.
  3. Elle constitue un complément financier appréciable à la fin d’un contrat à durée déterminée.
  4. La prime de fin de contrat peut varier en fonction des accords collectifs ou individuels entre l’employeur et le salarié.
  5. Elle offre une certaine sécurité financière au salarié en cas de rupture anticipée du contrat.

 

Six Inconvénients de la Prime de Fin de Contrat en CDD

  1. La prime de fin de contrat pour un CDD peut être inférieure aux attentes du salarié en raison de sa nature facultative.
  2. Certains employeurs peuvent ne pas verser la prime de fin de contrat, ce qui peut entraîner des litiges.
  3. Le montant de la prime est souvent calculé sur la base du salaire brut total perçu pendant le contrat, ce qui peut être moins avantageux pour le salarié.
  4. En cas de rupture anticipée du CDD par le salarié, celui-ci peut ne pas avoir droit à la prime de fin de contrat.
  5. Il peut y avoir des différences dans les modalités et les montants des primes selon les conventions collectives ou les accords individuels, ce qui peut créer des inégalités entre les salariés.
  6. La complexité des règles entourant la prime de fin de contrat pour un CDD peut rendre difficile sa compréhension et son application correcte.

La prime de fin de contrat pour un CDD est une indemnité prévue par la loi belge.

La prime de fin de contrat pour un CDD est une indemnité prévue par la loi belge. Cette disposition légale garantit aux salariés la perception d’une compensation financière à la fin de leur contrat à durée déterminée, offrant ainsi une certaine sécurité et protection aux travailleurs concernés. Cette prime constitue un droit légalement établi qui vise à assurer une certaine équité dans les relations employeur-employé et à reconnaître le travail accompli pendant la durée du contrat.

Elle est généralement égale à 3% du salaire brut total perçu pendant la durée du contrat.

La prime de fin de contrat pour un contrat à durée déterminée (CDD) en Belgique est souvent avantageuse, car elle est habituellement fixée à 3% du salaire brut total perçu pendant toute la période du contrat. Cette disposition permet aux salariés de bénéficier d’une compensation financière appréciable à la fin de leur CDD, en reconnaissant ainsi leur contribution au sein de l’entreprise pendant la durée déterminée du contrat.

Elle constitue un complément financier appréciable à la fin d’un contrat à durée déterminée.

La prime de fin de contrat pour un CDD constitue un complément financier appréciable à la fin d’un contrat à durée déterminée. En offrant cette indemnité, l’employeur reconnaît le travail accompli par le salarié pendant la durée du contrat et lui permet de bénéficier d’une compensation financière supplémentaire à la fin de son engagement. Cette prime peut donc être perçue comme une forme de reconnaissance du travail effectué et comme un soutien financier bienvenu pour le salarié lorsqu’il quitte l’entreprise.

La prime de fin de contrat peut varier en fonction des accords collectifs ou individuels entre l’employeur et le salarié.

La prime de fin de contrat pour un contrat à durée déterminée (CDD) offre la flexibilité nécessaire pour s’adapter aux accords collectifs ou individuels convenus entre l’employeur et le salarié. Cette variabilité permet aux parties de négocier des conditions spécifiques en fonction des besoins et des situations particulières, offrant ainsi une certaine liberté dans la détermination du montant de la prime. Cela peut être avantageux tant pour l’employeur que pour le salarié, car cela leur permet de trouver un terrain d’entente qui correspond à leurs attentes respectives.

Elle offre une certaine sécurité financière au salarié en cas de rupture anticipée du contrat.

La prime de fin de contrat pour un CDD offre une certaine sécurité financière au salarié en cas de rupture anticipée du contrat. En recevant cette prime, le salarié peut bénéficier d’une compensation financière qui lui permettra d’amortir les conséquences économiques de la fin prématurée de son contrat. Cela peut lui offrir une certaine tranquillité d’esprit en sachant qu’il dispose d’une aide financière supplémentaire pour faire face à cette situation inattendue.

La prime de fin de contrat pour un CDD peut être inférieure aux attentes du salarié en raison de sa nature facultative.

La prime de fin de contrat pour un CDD peut être inférieure aux attentes du salarié en raison de sa nature facultative. En effet, étant donné que cette prime n’est pas obligatoire dans tous les cas, le montant versé peut ne pas correspondre aux attentes du salarié, qui pourrait se sentir lésé par rapport à la fin de son contrat. Il est donc important pour les salariés de bien comprendre les conditions entourant cette prime et de s’informer sur les éventuelles négociations possibles avec l’employeur pour garantir une compensation juste et équitable en fin de contrat.

Certains employeurs peuvent ne pas verser la prime de fin de contrat, ce qui peut entraîner des litiges.

Certains employeurs peuvent ne pas respecter l’obligation de verser la prime de fin de contrat pour un CDD, ce qui peut entraîner des litiges entre l’employeur et le salarié. Dans ces cas, le salarié peut se retrouver dans une situation difficile, confronté à des difficultés financières dues à l’absence de cette indemnité prévue par la loi. Il est important pour les salariés de connaître leurs droits et de faire valoir leurs revendications en cas de non-paiement de la prime de fin de contrat, en se tournant vers les autorités compétentes ou en consultant un avocat spécialisé en droit du travail pour obtenir une assistance juridique.

Le montant de la prime est souvent calculé sur la base du salaire brut total perçu pendant le contrat, ce qui peut être moins avantageux pour le salarié.

Dans le cadre de la prime de fin de contrat pour un CDD, un inconvénient courant est que le montant de la prime est souvent calculé sur la base du salaire brut total perçu pendant le contrat. Cette méthode de calcul peut être moins avantageuse pour le salarié, car elle ne prend pas en compte d’autres éléments tels que les primes, les avantages en nature ou les heures supplémentaires effectuées pendant la durée du contrat. Ainsi, le salarié pourrait se retrouver avec une prime inférieure à ce à quoi il s’attendait, ce qui peut être source de frustration et d’injustice. Il est donc important pour les salariés de vérifier attentivement les modalités de calcul de la prime et, si nécessaire, de discuter avec leur employeur pour clarifier tout malentendu et garantir une juste compensation à la fin du contrat.

En cas de rupture anticipée du CDD par le salarié, celui-ci peut ne pas avoir droit à la prime de fin de contrat.

En cas de rupture anticipée du CDD par le salarié, celui-ci peut ne pas avoir droit à la prime de fin de contrat. En effet, la législation belge prévoit que la prime de fin de contrat pour un CDD est généralement versée en cas de terme normal du contrat ou en cas de licenciement par l’employeur. Si le salarié décide de mettre fin au contrat avant son échéance prévue, il peut perdre le bénéfice de cette prime, sauf disposition contraire prévue dans le contrat de travail ou dans une convention collective applicable. Il est donc essentiel pour les salariés de bien comprendre les implications d’une rupture anticipée du CDD sur leurs droits à la prime de fin de contrat et d’en discuter avec leur employeur si nécessaire.

Il peut y avoir des différences dans les modalités et les montants des primes selon les conventions collectives ou les accords individuels, ce qui peut créer des inégalités entre les salariés.

Il est important de souligner que l’un des inconvénients de la prime de fin de contrat pour un CDD est la possibilité de variations dans les modalités et les montants des primes en fonction des conventions collectives ou des accords individuels. Cette situation peut entraîner des inégalités entre les salariés, certains pouvant bénéficier de primes plus avantageuses que d’autres pour des contrats similaires. Ces disparités peuvent créer un sentiment d’injustice au sein de l’entreprise et susciter des tensions entre les employés. Il est donc essentiel pour les employeurs de garantir une certaine équité dans l’attribution des primes de fin de contrat afin de prévenir tout conflit social et maintenir un climat de travail harmonieux.

La complexité des règles entourant la prime de fin de contrat pour un CDD peut rendre difficile sa compréhension et son application correcte.

La complexité des règles entourant la prime de fin de contrat pour un CDD peut rendre difficile sa compréhension et son application correcte. En effet, les différentes modalités, les exceptions possibles et les variations en fonction des conventions collectives ou des accords individuels peuvent compliquer la tâche tant pour les employeurs que pour les salariés. Cette complexité peut entraîner des erreurs dans le calcul ou le versement de la prime, ce qui peut générer des litiges et des tensions entre les parties concernées. Il est donc essentiel de bien se renseigner et de se faire accompagner par des professionnels du droit du travail pour éviter tout malentendu ou désaccord lié à la prime de fin de contrat pour un CDD.