Primes Energie et Rénovation: « Les procédures complexes, c’est fini »

Le Gouvernement wallon, sur proposition des Ministres Jean-Luc Crucke et Valérie De Bue, a adopté en première lecture le projet d’arrêté réformant en profondeur le régime des primes « Energie » et « Rénovation ». Guichet unique, affectation optimale des enveloppes régionales et prévisibilité sont les maîtres-mots.

Le système des primes wallonnes à l’énergie et à la rénovation (salubrité/sécurité) bénéficiera d’un profond lifting dès 2019. Actuellement, lorsqu’un particulier entreprend des travaux d’énergie et de rénovation de son habitation, deux procédures administratives distinctes s’imposent à lui. Avec, à chaque fois, l’obligation d’avertir l’administration préalablement à tous travaux. Cette complexité, couplée à une baisse des montants des primes, a amené un désintérêt de plus en plus flagrant du grand public.

Conscients de l’importance des aides pour atteindre les objectifs énergétiques fixés par l’Europe, le Ministre de l’Energie Jean-Luc Crucke et la Ministre du Logement, Valérie De Bue, ont proposé une révision en profondeur du système.

Une nouvelle procédure

A l’avenir, tout demandeur devra faire appel à un auditeur afin de lister l’ensemble des travaux à réaliser en matière énergétique et de rénovation, ainsi que l’ordre dans lequel ceux-ci doivent être menés. Pas question de déroger à l’ordre défini par l’auditeur pour bénéficier d’une prime. Isoler le toit d’une maison qui menace de s’effondrer n’a par exemple aucun sens ! Il faut garantir une utilisation optimale et efficiente de l’argent investi par les citoyens mais aussi par la Région.

Une fois l’audit réalisé, il suffira d’introduire une demande de primes auprès de l’administration, et cette demande vaudra pour l’ensemble des travaux. Le demandeur restera libre d’effectuer la totalité ou non des travaux, et de phaser ceux-ci dans le temps, en fonction de ses moyens.

L’audit sera également centralisé par l’administration, ce qui permettra, en cas de changement de propriétaire, de connaître l’état de la rénovation et d’évaluer les montants à encore consentir.

L’auditeur sera aux côtés du demandeur, tout au long de la procédure, depuis la réalisation de l’audit jusqu’au contrôle des travaux réalisés, en passant par le calcul des primes. Il agira en tant qu’interface entre le citoyen et l’administration.

Détails de la procédure

  1. Réalisation d’un audit : Condition préalable à toute demande de primes.
  2. Introduction de la demande : La demande de primes effectuée couvrira à la fois le rapport d’audit et les investissements éligibles repris dans le rapport d’audit. Pour la suite du processus, le demandeur entrera uniquement en contact avec l’auditeur.
  3. Paiement de la prime audit et calcul des primes : L’introduction de la demande de primes entraînera automatiquement le paiement de la prime.
  4. Réalisation des travaux : Le demandeur devra réaliser les travaux dans le respect des travaux hiérarchisés par le rapport d’audit.
  5. Paiement des primes relatives aux investissements : L’enregistrement du rapport de suivi des travaux permettra la liquidation des primes. Cet enregistrement devra être accompagné de l’actualisation éventuelle des données communiquées lors de l’introduction de la demande de primes et de la production des factures relatives aux investissements pour lesquels une prime est demandée.

Les montants

Pour rappel, une première étape avait été franchie au mois de mars dernier pour remédier à la sous-utilisation des primes « Energie » et « Rénovation ». En 2017, seuls 57% du budget disponible avaient en effet été consommés pour l’ensemble. Depuis le 1er mars dernier, les montants des primes ont donc été revus à la hausse, avec des primes de base jusqu’à 4,5 fois plus élevées !

Les premiers effets de cette mesure se sont déjà fait ressentir puisque, si l’on compare la période mars 2017 – juin 2017 avec la période mars 2018 – juin 2018, on remarque que les avertissements préalables ont doublé voire triplé.

Les futurs montants sont en cours d’élaboration et feront l’objet d’un arrêté ministériel. Pour les primes « Energie », notons que chaque kWh d’énergie primaire économisé grâce aux travaux donnera droit à un subside.