FWB – Mobilité des élèves entre Régions et impact sur la clé-élèves

Lors des débats budgétaires de décembre 2016, nous avons constaté la dégradation de la «clé élèves». La « clé-élève » est un mécanisme qui détermine la répartition de part attribuée de la TVA, et dépend des élèves scolarisés. Opacité totale quand aux chiffres et explications !

Il me semble nécessaire d’aller plus loin et d’affiner la lecture de ces chiffres. Une des théories avancées par le gouvernement pour expliquer cette dégradation est celle de «la mobilité interrégionale des élèves». Il s’agit des élèves inscrits en Flandre par leurs parents qui vivent en Région bruxelloise. Le phénomène inverse doit exister également, mais dans une moindre mesure. Il s’agit aussi, à Bruxelles même, des transferts d’élèves entre écoles flamandes et francophones.

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J’ai voulu savoir si aujourd’hui, nous connaissions plus clairement le flux, d’une part, entre la Région bruxelloise et la Région flamande et, d’autre part, entre la Wallonie et la Flandre. Je me demandais combien d’élèves passaient de l’enseignement francophone à l’enseignement néerlandophone et inversement à Bruxelles et en Wallonie. Au vu des chiffres et de l’indice, ne me demande si le décret «Inscriptions» n’a pas accentué cette dynamique, puisque ces chiffres nous prouvent qu’elle est plus importante aujourd’hui. La «clé-élèves», capitale pour le financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, ne cesse de se dégrader. C’est en effet assez incroyable car les Wallons et les Bruxellois francophones font plus d’enfants, mais, au bout du compte, ce sont les Flamands qui en profitent. C’est le monde à l’envers et je pense que nous pourrions voir la chose autrement. J’ai demandé au Ministre quelles pistes de réflexion et de solution il proposait.

 

Le Ministre m’a expliqué que les chiffres dont nous disposons ne concernent que les élèves scolarisés en Fédération Wallonie-Bruxelles, mais domiciliés en Flandre. Cela ne concerne donc pas les élèves domiciliés à Bruxelles ou en Wallonie et scolarisés en Flandre. Selon le ministre, il est donc impossible de répondre à cette question de manière chiffrée. Le ministre dit avoir pu retirer quelques enseignements intéressants du rapport de la Commission interréseaux des inscriptions (CIRI), présenté au gouvernement le 29 novembre 2016. Voici l’explication du minitre : « La «clé-élèves» est une clé d’évolution proportionnelle. Pour qu’elle croisse, selon le ministre, il ne suffit pas que le nombre d’élèves de la Fédération Wallonie-Bruxelles augmente, il faut encore que cette augmentation soit plus rapide que celle qui est constatée en Flandre, comme cela se passe pour l’instant. Il ne suffirait pas non plus que ce nombre d’élèves diminue moins vite que la diminution observée en Flandre. Nous constatons aujourd’hui que le nombre d’élèves en Fédération Wallonie-Bruxelles est, en valeur absolue, en constante augmentation au cours des cinq dernières années scolaires, mais c’est en-deçà du même phénomène constaté en Flandre. En ce qui concerne les flux d’élèves bruxellois vers la Flandre ou l’enseignement néerlandophone, je ne dispose pas davantage d’informations à l’instant présent. Cette situation ne me satisfai t pas. J’ai bien constaté ce problème et nous avons affirmé à plusieurs reprises qu’il était nécessaire de déterminer ce qui ne fonctionnait pas bien: tout le monde se montre étonné et nous essayons de trouver des chiffres, mais cela ne semble manifestement pas si simple que cela. »

Ce genre de situation a le don d’énerver le Ministre – et il n’est pas le seul. Dans le rapport 2016 de la CIRI, on montre que le nombre de formulaires uniques d’inscription déposés à Bruxelles est en augmentation, tout comme le nombre de places dans les établissements bruxellois. Ceci amène le ministre à une conclusion provisoire: il y a de plus en plus d’élèves scolarisés à Bruxelles en première année secondaire commune, donc impartie par le décret «Inscriptions». Le flux d’élèves bruxellois vers la Flandre ou l’enseignement néerlandophone ne peut, par conséquent, pas être expliqué par ce décret, dit le ministre. Cette tentative d’explication a été envisagée, mais elle ne colle pas à la réalité.

Le Ministre a bien évidemment rejeté la balle dans le camp de Mme Schyns, Ministre de l’Education, qui serait mieux à même de me répondre. « C’est toutefois l’ensemble du gouvernement qui doit se pencher sur cette question, dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte d’excellence et de la création de places dans les écoles, plus particulièrement à Bruxelles et dans les zones de tension. Des décisions seront prises dans les quelques jours ou semaines à venir sur la base des chiffres affinés qui ont été demandés à l’administration, à l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) et au Bureau du plan afin de déterminer où se situent les besoins. Cela se fera sur la base d’une connaissance la plus précise possible des espaces disponibles afin de créer les places là où on en a le plus besoin. Cela entre dans la discussion sur le Pacte pour un enseignement d’excellence, à laquelle, selon moi, la ministre Schyns souhaite associer très étroitement le Parlement », répond le ministre.

A titre personnel, je suis heureux d’entendre que cette situation invraisemblable énerve le ministre. Je ne fais pas de reproches au cabinet, car je suis certain qu’il a tenté d’obtenir les chiffres, mais force est de constater que, bien que les chiffres existent, nous n’en disposons pas. La situation est invraisemblable à double titre. En ce qui concerne la fameuse «clé-élèves» sur laquelle nous nous interrogeons, nous n’aurons pas de réponse à nos questions tant que nous ne disposerons pas de chiffres. D’autre part, nous sommes tenus de vérifier l’obligation scolaire des enfants. Il est impossible de vérifier la situation et l’obligation scolaire des Bruxellois francophones et des Wallons qui font leurs études en Flandre, par exemple. Nous sommes donc totalement dans le brouillard et ne pouvons pas continuer à naviguer à l’aveugle.