FWB – Le traitement des returnees et l’information aux bourgmestres

« Returnees » : c’est le nom donné par la Communauté internationale aux ressortissants, belges dans notre cas, revenus d’un séjour de Syrie. C’est un sujet épineux au cœur de notre actualité sur lequel je reviens fréquemment. En Commission des Relations internationales, j’ai demandé au Ministre-Président de faire le point sur ce dossier, vu notamment les nouvelles approches de l’États islamique dans la planification d’attentats. Je me suis également penché sur l’information donnée aux bourgmestres dans ce dossier.

Le Parquet fédéral a récemment communiqué sur le sujet: il semblerait qu’aujourd’hui, l’État islamique ait modifié son approche et qu’il travaillerait désormais sur les jeunes présents sur le territoire européen depuis leur naissance, plutôt que sur les jeunes endoctrinés qui partent combattre et peuvent représenter un danger à leur retour. Mais ce phénomène des returnees existe toujours. Dans ce domaine, la collaboration entre le fédéral et les entités fédérées est indispensable, tant en termes de communication que de suivi psychologique. J’ai cherché à savoir quelle est l’ampleur du phénomène, quels sont les résultats obtenus à ce jour, eu égard aux mesures engagées.

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Le Ministre-Président a avancé quelques éléments quant au dispositif de prévention. Ce dispositif correspondrait à deux besoins particuliers : le suivi des individus engagés dans un processus de radicalisation ou identifiés par les autorités judiciaires comme personnes radicalisées, et le soutien à leur entourage qui peut jouer un rôle clé dans le programme de désengagement. Le gouvernement souhaite parallèlement outiller les secteurs de l’éducation, de la culture, du sport et de l’aide à la jeunesse pour qu’ils puissent faire face au phénomène de radicalisation auquel ils sont eux-mêmes confrontés. Une instance de pilotage interministérielle (réunissant les différents représentants des ministres et l’administration concernée ainsi que des représentants de la Wallonie et de la Région de Bruxelles-Capitale) a été créée pour mettre en place le Comité stratégique du réseau anti-radicalisme au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cette instance pilote et coordonne le dispositif de prévention avec le soutien du référent radicalisme qui assure la préparation et le suivi. Un centre d’aide aux personnes victimes de radicalisation a été créé au sein de l’administration générale des maisons de justice. Il est composé d’une quinzaine d’agents prenant en charge des demandes individuelles, directement ou via des partenariats avec des opérateurs spécialisés. Une cellule de prévention de la radicalisation chargée de répondre à des demandes de nature plus collective, comme des interventions dans des groupes de jeunes ou l’organisation de formations, a été constituée au sein du secrétariat général auprès de la cellule Démocratie ou barbarie.

De plus, depuis le mois de janvier 2015, les demandes des écoles sont centralisées auprès du service d’équipes mobiles qui est à même de répondre à des situations d’urgence, d’évaluer une situation et d’adopter une ligne de conduite pertinente. Dans le cadre de cette mission, des contacts sont pris, si nécessaire, avec les polices locales et les parquets. Depuis qu’elles ont été investies dans cette mission, les équipes ont reçu plus de septante demandes d’intervention. Par ailleurs, en 2016, différents secteurs ont pris des initiatives de formation, comme les organisations et associations de jeunesse et les services de l’aide à la jeunesse. En complément, un module de formation transversale organisé en partenariat avec les autorités communales fera l’objet d’un marché conjoint cofinancé avec les deux Régions. Ces formations débuteront au premier semestre 2017.

En ce qui concerne la coordination avec l’autorité fédérale, le Ministre-Président a souligné que nos représentants de la FWB sont membres de la force de travail nationale et participent au groupe de travail mis en place dans ce cadre. Des points de contact ont été identifiés tant au ministère qu’à la police fédérale pour que celle-ci puisse être sollicitée pour l’évaluation d’une situation. Certains de nos agents suivront une formation Copra auprès de la police fédérale. Il s’agit d’une formation de base portant notamment sur les indicateurs de radicalisation. Enfin, les services du gouvernement participent aux réunions d’échange d’informations sur la prévention organisée par l’unité du SPF Intérieur.

Concernant plus spécifiquement les returnees, les services de l’aide à la jeunesse n’ont pas encore été sollicités pour un mineur. Si tel devait être le cas et que l’intéressé avait plus de quatorze ans, il serait accueilli dans une de nos IPPJ, plutôt en section fermée, voire chez les dessaisis si une autorité mandante décidait de son enfermement. Nous n’avons pas de programme spécifique ni de collaboration particulière avec le gouvernement fédéral à ce sujet. De façon plus générale, nous ne disposons pas de données statistiques concernant les returnees. En revanche, les maisons de justice francophones disposent d’une liste reprenant deux catégories de justiciables : des personnes inculpées ou condamnées pour des faits liés au terrorisme et des justiciables inculpés ou condamnés pour d’autres types d’infraction, mais identifiés comme posant des difficultés en termes de radicalisation violente. Cette liste a été établie sur la base d’un encodage complémentaire, demandé de manière proactive au personnel des maisons de justice. A l’heure actuelle, la première catégorie comprend 95 justiciables. Ces 95 mandats sont soit des mandats d’alternative à la détention préventive soit des mandats dans le cadre de mesures probatoires. Parmi ces justiciables, figurent effectivement des personnes pouvant être qualifiées de returnees.

Pour rappel, les maisons de justice ne ressortent pas de mandats judiciaires basés sur le fait d’être un returnee, cette situation ne constituant pas, à l’heure actuelle, une infraction pénale, sauf bien sûr dans le cas de returnees ayant commis une infraction ou un crime au sens de l’article 140 sexies du Code pénal. Les maisons de justice reçoivent des mandats judiciaires basés sur une infraction actuellement punissable et dans lesquels nous constatons que la personne peut être considérée comme un returnee, soit parce que cela figure dans le dossier, soit parce qu’elle en parle spontanément. Ces dossiers font effectivement l’objet d’une attention particulière, se traduisant notamment par la formation et le soutien aux assistants de justice, le coaching par la ligne hiérarchique, l’élaboration de lignes de conduite spécifiques ou encore des contacts étroits avec les autorités judiciaires concernées. Dans ce cadre, la collaboration entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et le gouvernement fédéral se déroule dans un état d’esprit positif, à l’échelon de la Conférence interministérielle relative aux maisons de justice.

A titre personnel, je m’intéresse au sujet depuis un certain temps, aussi parce qu’un collègue-bourgmestre de Wallonie picarde m’a rapporté une situation dans laquelle il s’est retrouvé bien involontairement. Quand il a appris qu’un returnee était sur le territoire de sa commune depuis un certain temps déjà, il n’avait pas été prévenu. Ce returnee avait été identifié par les services de police, par les services de protection de la jeunesse, mais lui, en tant que bourgmestre, n’était pas au courant ! Je peux comprendre la confidentialité nécessaire dans ce type de dossier, mais il est essentiel que l’autorité communale, avec toute la discrétion voulue, soit au courant. Autrement, ceux qui n’ont pas eu l’information risquent de paniquer.

Je me réjouis qu’une série de mesures aient été prévues et que les services tentent de collaborer, mais je suis déçu qu’on n’ait pas l’outil statistique. Je suppose que cela viendra, mais, dans un domaine comme celui-là, il est inquiétant de ne pas savoir combien de returnees se trouvent sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Dans l’intérêt commun, il faut s’occuper de ces returnees, assurer un travail efficace sur leur cas, mais il faut aussi tenir compte de la population. J’ai demandé au Ministre-Président de continuer à suivre ce dossier qui implique un certain nombre d’agents, mais aussi de veiller à ce que l’autorité communale reçoive l’information nécessaire, toujours dans le respect de la confidentialité, pour éviter d’autres drames.