Tarification prosumer : réponse du Ministre

Tarification prosumer : L’exonération reste notre objectif !

Madame,

Monsieur,

Vous l’avez peut-être appris via les médias, le projet de décret visant à exonérer les détenteurs de panneaux photovoltaïques a été renvoyé pour avis au Conseil d’Etat. Je tiens à être très clair à ce sujet : ma position n’a pas varié d’un iota. Je suis favorable à une exonération du tarif d’injection pour les prosumers ayant investi dans une installation photovoltaïque avant l’entrée en vigueur effective de ce tarif. Il s’agit pour moi d’une question de respect des droits acquis, comme le préconise d’ailleurs une directive européenne, et de respect de celles et ceux qui contribuent à la production d’énergie renouvelable et donc à l’atteinte de nos objectifs climatiques.

A mon initiative, le Gouvernement a pris ses responsabilités. Il s’est accordé sur ce projet de décret qui a été transmis au Parlement après avoir sollicité en urgence à deux reprises l’avis du Conseil d’Etat qui a refusé cette demande. Comme vous le savez, la désaffection de Madame Potigny fait que le MR et le CDH n’ont plus de majorité au sein du Parlement. Nous avons cependant pesé de tout notre poids pour que la conférence des présidents, organe qui gère notamment les ordres du jour des séances du Parlement, accepte que le projet de décret soit inscrit et discuté en commission. Cette discussion a permis à chaque groupe de se positionner officiellement. Sans surprise, Ecolo et le PS se sont montrés sceptiques et ont exigé qu’un avis étayé du conseil d’Etat puisse être demandé. Réglementairement, nous ne pouvons nous opposer à cette demande. Il appartiendra donc à la prochaine majorité, éclairée par l’avis du Conseil d’Etat de se positionner sur ce décret. Soyez convaincu que nous soutiendrons cette exonération pour les prosumers au niveau groupe MR, que nous soyons ou non dans la majorité.

J’ai bien conscience que cette situation ne vous satisfait pas. Je tenais néanmoins à vous informer en toute transparence des tenants et des aboutissants de ce dossier. J’ai fait tout ce que je devais pour que l’exonération se concrétise mais certains parlementaires, face à la menace d’un recours de la Cwape, ont préféré s’entourer de davantage de sécurité juridique. Je peux le comprendre mais je me demande si en quittant le groupe MR, Madame Potigny a bien mesuré l’ensemble des conséquences que cela allait engendrer.

Mon équipe et moi-même restons à votre entière disposition.

 

Jean-Luc Crucke,

Ministre de l’Energie et du Climat