Burden sharing : accord de coopération conclu !

Ce mercredi 22 novembre 2017, un accord de coopération Burden Sharing a été conclu au Comité de Concertation regroupant l’Etat fédéral et les Régions. Cet accord formalise la répartition des objectifs belges Climat et Energie pour la période 2013-2020.

Le 4 décembre 2015, durant le sommet sur le climat de Paris (COP21) et après 6 années de négociations, un accord politique a été trouvé entre les 4 ministres compétents pour le climat concernant la répartition des objectifs belges Climat et Energie pour la période 2013-2020. Cet accord s’imposait d’urgence pour permettre à notre pays de respecter ses engagements dans le contexte du paquet « énergie-climat » européen.

Cet accord porte sur :

  • les émissions de gaz à effet de serre des secteurs non couverts par le système communautaire d’échange de droits d’émission (les secteurs « non ETS »)
  • le déploiement des énergies renouvelables
  • le partage des revenus de la mise aux enchères des quotas
  • le financement international

Afin de rendre cet accord exécutable, il a été traduit dans un accord de coopération formel et juridiquement contraignant entre les Régions et l’Etat fédéral qui a été conclu ce mercredi 22 novembre 2017 au Comité de Concertation.

De cette façon, les Régions et le Fédéral ont un cadre clair pour continuer à mettre en œuvre leurs politiques climatiques et énergétiques.

Jean-Luc CRUCKE, Ministre wallon de l’Energie et du  Climat : « Je me réjouis que cette étape soit franchie. Par ailleurs, la Commission Nationale Climat, dont la Présidence est actuellement assurée par la Région wallonne, a également déjà initié le travail pour la répartition des objectifs à l’horizon 2030. »

Enfin, la signature de cet Accord va permettre aux Régions de bénéficier des revenus de la vente des quotas ETS, de façon mensuelle. Ces montants permettront de soutenir les politiques et mesures additionnelles visant à lutter contre les changements climatiques.