RW – Suivi du dossier sur le financement alternatif des grandes infrastructures sportives

Le 4 octobre dernier, j’interrogeais le Ministre Furlan au travers d’une question de suivi sur le dossier portant sur le financement alternatif des grandes infrastructures sportives, daté de décembre 2008 pour les 19 premiers dossiers notamment. À l’époque, c’était un engagement de 35 millions d’euros que la Wallonie avait décidé d’investir. En avril 2009, ce sont 20 nouveaux dossiers pour 39 millions d’euros dans le cadre de ces grandes infrastructures sportives. Aujourd’hui, ces dossiers sont-ils clôturés et finalisés ? Si tel est le cas, tant mieux. Si ce n’est pas le cas, quels dossiers ne seraient pas encore finalisés ? Datant de 2008 et 2009, cela commence à faire long. Quelle est la dépense budgétaire qui a réellement été engagée dans ces dossiers ? Si tout n’a pas été engagé, quelles ont été l’utilisation et la réaffectation des fonds ?

Voici la réponse du Ministre:  La situation actuelle quant à l’état d’avancement des dossiers retenus par le Gouvernement wallon dans le cadre d’un programme de financement alternatif 2008 et 2009 et qui ne seraient pas encore finalisés, pour les dossiers de financement alternatif dans le programme 2008, il reste sept dossiers en cours et un montant de 5 061 000 euros à liquider, cela correspond à 14 % de l’enveloppe initiale puisqu’il y a environ 19 dossiers qui ont été liquidés et que l’enveloppe initiale était de 39 millions d’euros. Pour les dossiers de financement alternatif du programme 2009, il reste sept dossiers en cours et un montant de 7 254 000 euros à liquider, soit 19 % de l’enveloppe initiale puisqu’il y avait 20 dossiers pour un montant également de 39 millions d’euros.

Mon administration me dit être en contact permanent avec les bénéficiaires de manière à libérer, par l’intermédiaire du CRAC, le solde des subventions promises dès que les chantiers sont terminés et que les décomptes finaux sont approuvés. Un certain nombre de dossiers sont encore en cours. Il est donc encore trop tôt pour moi. Quand je dis trop tôt, tout est relatif, me direz-vous. Il est trop tôt, vu l’état d’avancement du dossier, pour envisager de réaffecter des fonds qui n’auraient pas été dépensés puisque je n’ai pas d’information quant a l’arrêt d’un certain nombre de dossiers. Pour le moment, ils sont toujours en cours. Les enveloppes ne sont évidemment pas dépensées.

Je ne lui en fais pas de reproche au Ministre puisqu’il n’y peut strictement rien, mais avouons tout de même que pour 2008-2009, 14 dossiers ne sont pas terminés aujourd’hui, ce qui n’est pas sérieux. On peut toujours imaginer que l’on a un cas exceptionnel qui justifie qu’il y ait une prolongation de délai. Cela peut arriver, on le sait bien. On est ici à 14 dossiers dans ces grandes infrastructures sportives. Je trouve que ce n’est pas raisonnable par rapport au budget wallon. Finalement, c’est comme cela que l’on a des problèmes dans un budget. N’est-il pas abusé de la part des services su Ministre d’avoir une note circonstanciée de l’administration sur ces dossiers et sur la raison pour laquelle certains dossiers n’ont pas peut-être pas avancé comme il le fallait ? Je me demande si, dans certains cas, il ne faut pas dire à certaines administrations : « Vous vous passerez des subsides si ce n’est pas réalisé dans un certain délai » parce que l’on ne peut pas travailler de la sorte. C’est tout sauf de la bonne gouvernance.