FWB – Vadémecum des congés, disponibilités et absences du personnel de l’enseignement subventionné

Le personnel enseignant et non-enseignant sera bien en congé comme les élèves, malgré une erreur de lecture dans une circulaire. Les voilà rassurés !

La circulaire n° 5911 du 11 octobre 2016, destinée à l’enseignement libre subventionné et à l’enseignement officiel subventionné, sert de base aux directions et aux pouvoirs organisateurs pour l’octroi des congés au personnel. Le moins que l’on puisse dire est qu’elle prête à confusion. La section « Congés de vacances annuelles membres du personnel définitifs » pose problème. En effet, les dates mentionnées pour les vacances d’hiver se terminent le jeudi 5 janvier inclus. Or par habitude, les congés d’hiver durent deux semaines, tant pour les enseignants que pour les élèves. Selon la circulaire, les vacances scolaires sont soumises à un échéancier proposant trois cas de figure: « Du 21 décembre au 3 janvier, du 22 décembre au 4 janvier ou du 23 décembre au 5 janvier inclus ».

Un rapide coup d’œil sur le calendrier laisse présumer qu’il s’agit des dates de l’année scolaire passée, soit 2015-2016. S’agit-il d’une erreur ? Le personnel enseignant devra-t-il reprendre le vendredi précédent le lundi de la rentrée des élèves ? Quel est l’objectif de cette journée à prester ? Comment se justifie-t-elle ? S’il s’agit d’une erreur, comment y remédier ? Nous sommes en présence d’un document officiel, et si une circulaire n’a pas force de loi, elle est indicative et lue par certains avec attention.

 

La Ministre Schyns , ministre de l’Éducation, m’a répondu qu’il ne s’agissait pas d’une erreur, mais de la retranscription de l’article 1°, § 1, d’un arrêté royal du 15 janvier 1974, pris en application de l’article 160 d’un arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical des établissements d’enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, de promotion sociale et artistique et normal de l’État, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d’inspection chargés de la surveillance de ces établissements.

Le but de cet article est bien d’accorder aux membres du personnel deux semaines de congé qui englobent la Noël et le jour de l’An, de manière équivalente tant pour les membres du réseau organisé que pour ceux des réseaux subventionnés. Vu le caractère cyclique du calendrier civil, la question de sa juxtaposition avec le calendrier annuel des congés scolaires se pose régulièrement. Jusqu’à ce jour, cet aspect n’avait fait l’objet d’aucune inquiétude particulière ni des écoles ni des pouvoirs organisateurs qui n’ont pas interpellé l’administration à ce sujet, ni lors de la concertation de la circulaire que j’ai cité ni ultérieurement. Tous ont bien compris que les deux semaines de congé scolaire s’étendent bien cette année, et c’est l’occasion de le confirmer, du 26 décembre 2016 au 6 janvier 2017.

Pourtant, une directrice d’une école de Frasnes-lez-Anvaing, ma Ville, parmi peut-être d’autres, a réagi à la lecture de cette circulaire dont le contenu n’est pas toujours clair. La Ministre a avoué que certains textes peuvent prêter à confusion, d’où la confirmation des dates.