FWB – Sport sur ordonnance

"L’initiative prise par la commune de Frasnes-lez-Anvaing est intéressante et repose sur un projet similaire développé par de nombreuses villes en France, pays dans lequel cette thématique a connu une avancée considérable. À titre personnel, je tiens à saluer les autorités politiques de Frasnes-lez-Anvaing pour cette initiative et pour ce projet." (Le Ministre R. Madrane)

Voici l’intitulé de ma question et la réponse du Ministre Madrane :

« Je parle très rarement du contexte de ma commune et d’opérations qui y sont menées, mais dans la mesure où celle-ci me porte à cœur, car elle est utile, je fais une exception. Lors d’une rencontre sur le terrain, je ferai en sorte que vous puissiez voir la manière dont les choses se passent avec cette opération de «Sport sur ordonnance». J’avoue avoir pêché l’idée dans un petit journal français qui s’appelle Le Monde où l’on parlait d’une expérience à Strasbourg. J’y ai envoyé mon échevin des Affaires sociales et l’échevin de la Santé, qui est médecin, afin de découvrir ce qui se passait dans cette ville. Je peux modestement dire qu’on a amélioré le système mis en place à Strasbourg avec un encadrement professionnel doublé d’un suivi médical constant. Vous savez que c’est le médecin qui déclare son patient apte à la revalidation sportive. C’est également le médecin qui précise le type d’exercices nécessaires à cette revalidation et cette remise en forme. Des exemples montrent qu’on peut aller très loin dans cette démarche avec des personnes atteintes du cancer qui viennent en revalidation. Cela porte ses fruits. On a l’imperatium du médecin, la prise en charge et l’accord du patient: toute l’opération repose sur une relation triangulaire. Les résultats sont clairement performants. Comme souvent, lorsqu’on respecte un canevas – je compare cela à l’immersion, car tout le monde fait de l’immersion aujourd’hui – on doit suivre des critères bien précis pour obtenir des résultats. Or, je constate aujourd’hui que de manière parasitaire, on met sur pied des mécaniques ou des procédures qui ressemblent à du sport sur ordonnance, mais qui n’en sont pas. Le risque est alors certain pour la santé des personnes atteintes d’une affection, pour lesquelles tout n’est pas indiqué et pour lesquelles il est nécessaire d’avoir un cadre très précis. Faites-vous le même constat? Avez-vous les mêmes informations? Si c’est le cas, ne faut-il pas clairement établir une collaboration avec la ministre fédérale de la Santé et établir une législation? Après avoir observé ce qui se passe sur le terrain, n’est-il pas temps de prendre une initiative législative qui déterminera des éléments tels que la genèse, le suivi, les modalités d’intervention, la restitution des informations au médecin traitant, la catégorie d’intervenants pouvant dispenser une activité physique adaptée, les qualités nécessaires à l’encadrement physique? Ce sont une série d’éléments qui doivent pouvoir rentrer dans un cadre afin d’être reconnu et pas seulement labellisé. En abordant le sujet avec votre prédécesseur, il m’avait précisé que le débat était sur la table de la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport. Je ne sais pas s’il y a eu une conclusion à ce débat. Si tel est le cas, pourrions – nous éventuellement disposer du rapport et de votre lecture de ce dernier? »

Le Ministre Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, m’a répondu ceci : « L’initiative prise par la commune de Frasnes-lez-Anvaing est intéressante et repose sur un projet similaire développé par de nombreuses villes en France, pays dans lequel cette thématique a connu une avancée con- sidérable. À titre personnel, je tiens à saluer les autorités politiques de Frasnes-lez-Anvaing pour cette initiative et pour ce projet. Si la démarche est positive, les résultats va- rient, selon les responsables du projet, en fonction des pathologies diagnostiquées. Les diabétiques obtiennent, par exemple, de bien meilleurs résultats. Ils bénéficient, en plus d’un entraînement physique, d’un suivi quasi quotidien en ce qui concerne leur hygiène de vie, et notamment leur alimentation, par le biais de leur médecin traitant. Le sportif en rémission ou souffrant de pathologies diverses peut bénéficier, pendant un an, de conseils et d’un encadrement spécifique d’un centre sportif local disposant d’une salle de fitness. Incontestablement, entretenir sa condition physique permet d’améliorer l’image de soi, de conserver plus longtemps son autonomie et ses aptitudes motrices et, plus encore, de vaincre l’isolement et la solitude. Malgré tous ces bienfaits, le recours au sport sur ordonnance demeure une pratique isolée dans notre pays. J’ai vécu cette situation sur le plan personnel: on a conseillé à un de mes proches, victime d’un cancer, de pratiquer le sport, nécessaire au niveau musculaire. Mon prédécesseur avait indiqué que cette initiative se retrouverait sur la table des discussion s de la future Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport afin d’élargir ce projet à d’autres communes pilotes et d’assurer une harmonisation de la méthodologie médicale et sportive. À ce jour, la Commission ne s’est pas encore penchée sur cette question. Elle s’est plutôt con- centrée sur l’examen médical de l’absence de contre-indication, sur l’obligation ou non de l’attestation médicale et sur la catégorisation des sports. Il est certain que le décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport pourrait servir de base pour réglementer le sport sur ordonnance. Il va sans dire que le pouvoir fédéral sera et devra y être associé en temps opportun afin d’assurer un rendement optimal au sport sur ordonnance. Je vous signale encore que, le 30 décembre 2016, la France a adopté un décret relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée. Ce texte de loi pourrait servir de source d’inspiration à la Commission. Enfin, un projet identique a été lancé par la commune de Chaudfontaine, projet pour lequel une rencontre est bientôt prévue avec mes services. En tout cas, j’insisterai pour qu’on progresse sur cette question et je demande à l’administration d’être attentive et d’examiner comment développer tout ce programme. »

Comme Monsieur le Ministre, je dispose de l’information sur les résultats relatifs aux pathologies. Comme le Ministre, j’ai constaté que ces résultats pouvaient varier. La commission ad hoc n’a pas fonctionné plus rapidement et c’est dommage. Nous aurions pu recevoir plus tôt son rapport sur ce sujet qui, sans être polémique, vaut la peine d’être encadré convenablement et sur lequel nous pourrions légiférer en consensus. J’ignorais que la France avait légiféré sur le sujet le 30 décembre 2016. Ce texte pourrait effectivement servir de base pour notre réflexion et pour l’élaboration de notre texte. J’entreprendrai une recherche à cet égard. Il me semble indispensable que le pouvoir fédéral collabore à un moment donné dans le dossier, que ce soit par un accord de coopération ou de toute autre manière. Si nous voulons bénéficier d’un soutien, de la reconnaissance et d’appuis financiers nécessaires, il faudra passer par-là. Il n’en reste pas moins que cette compétence appartient aussi à la Fédération Wallonie-Bruxelles à part entière.