FWB – Recrutement politisé et controversé d’un attaché inspecteur culturel

La dernière mouture de la revue mensuelle du Groupe d’étude et de réforme de la fonction administrative (GERFA) évoque une situation pour le moins interpellante et douteuse. Elle regarde ce que nous, tous partis confondus, n’arrêtons de dénoncer, à savoir la politisation de la fonction publique et, en l’occurrence, du secteur culturel.

Dans sa revue, le GERFA fait allusion à une procédure d’embauche irrégulière sinon illégale, preuves à l’appui, pour un poste d’attaché-inspecteur culturel dans le cadre d’une nomination pour une durée indéterminée. La sélection et les faits datent des mois de juillet et d’août de cette année 2016.

D’après les renseignements du GERFA, le directeur général adjoint, également membre du jury de nomination, a rendu publique la liste des candidats au poste en question par un courriel à des fonctionnaires de la direction générale de la Culture (DGC) ainsi qu’à d’autres membres du jury. Il ne s’est pas arrêté là : il a mis au point une version «améliorée» du tableau des candidats, reprenant ceux remplissant les conditions et ceux ayant selon lui «un degré de priorité». Par la suite, la liste de «priorités», comprenant au moins dix noms, a été envoyée à pas moins de vingt-deux fonctionnaires de la DGC au début du mois de juillet. La sélection, qui a eu lieu le 16 août, a dévoilé que deux candidats seraient «en principe» embauchés, mais que deux autres, dont les noms ne sont pas divulgués, sont également retenus. Quel est dès lors l’intérêt du jury de sélection puisqu’il est déjà connu que ces deux derniers seront écartés lors du recrutement statutaire ? Ce traitement de faveur est non seulement lamentable, mais révèle une opacité totale et un manque de discrétion, pour ne pas dire un manque d’objectivité évident de la part du numéro deux de la DGC. C’est tout simplement révoltant.

J’ai voulu savoir si Ministre était au courant de cette situation, si la DGC n’était pas censée travailler dans l’intérêt général de la population, de la fonction publique et de tous les postulants. J’ai demandé si une enquête avait été ouverte afin de connaître les secrets et aboutissants de cette affaire, si le poste avait été attribué depuis la parution de l’article du GERFA. Si les faits étaient avérés, on devrait constater que, malgré les dispositions existantes, la politisation reste une réalité quotidienne. Dès lors, il me semble nécessaire non seulement de la condamner formellement, mais aussi de prendre des mesures concrètes et appropriées.

Le Ministre Flahaut a pensé me rassurer en expliquant que les services de la Communauté avaient établi des procédures pour le recrutement objectif des agents par Selor. À sa connaissance, l’objectivité des procédures n’a jamais été remise en cause. N’ayant pas lu la revue mensuelle du GERFA, il n’était pas au courant des accusations de politisation qui y étaient reprises. Pour l’instant, aucune enquête sur cette procédure de sélection n’a été diligentée. La question interpelle le Ministre qui allait demander à l’administration de l’éclairer sur ce qui s’est passé. Il a ajouté que si les accusations se révèlent fondées, des sanctions seraient prises. Dans le cas contraire, il comprendrait que l’administration se défende contre le GERFA. L’administration générale de la Culture, comme tous les autres services, est tenue de respecter les principes constitutionnels de l’égal accès à l’emploi public.

Concernant l’intérêt du jury de sélection et ses conclusions sur le candidat retenu, le Ministre a apporté plusieurs éléments : deux postes étaient à pourvoir, quatre candidats ont été retenus. Les deux premiers se sont vu proposer les postes tandis que les deux suivants ont été retenus par le jury en cas de désistement des premiers classés. Cette méthode légale a pour objectif de ne pas contraindre à organiser plusieurs procédures en cas de refus d’un candidat classé premier. Il souligne que l’arrêté du 15 avril 2014, relatif aux engagements contractuels, prévoit d’ailleurs la possibilité de créer des réserves de recrutement pouvant être utilisées pour le même emploi ou une fonction similaire dans un délai d’un an.

Dans l’administration, un groupe de travail «Selor» réfléchit actuellement à la simplification des procédures et au raccourcissement des délais. Il en a été question lors des discussions budgétaires. Dans le cas des huit inspecteurs, l’appel à candidatures vient d’être lancé. La sélection et l’engagement prendront donc encore quelques semaines. (…) Il semblerait que Selor ait, suivant la pratique courante, demandé à tous les membres du jury de sélectionner, sur les 46 candidats, dix personnes qui devaient être auditionnées lors d’un deuxième tour. Manifestement, un des fonctionnaires aurait utilisé maladroitement son mail ou son fax pour envoyer des informations qui ont été interceptées par le GERFA. Le ministre a pris connaissance de ces informations en début d’après-midi et allait vérifier s’il s’agit d’une pratique courante ou si une erreur avait été commise par une personne qui a diffusé cette information. Il ne pouvait m’en dire plus aujourd’hui.

J’ai noté une fois de plus la prudence du Ministre dans le dossier. Même s’il est expert en champs de mines, le Ministre a pu noter qu’une fois encore, nous nous trouvons toujours dans le même champ, à savoir celui de l’administration générale de la Culture. Et c’est précisément ce qui avait attiré mon attention. Ce qui m’importe, c’est l’objectivation des procédures de A à Z. On peut ne pas être d’accord avec ces procédures mais, à partir du moment où elles sont objectivées, un élément permet de nous accorder. J’entends bien la réponse du Ministre. Les éléments que reçus sont trop récents pour les communiquer, je l’accepte. Le Ministre demande une enquête interne et je l’accepte aussi avec une même logique. Si ce que dit le GERFA se vérifie, il y aura sanction. Dans le cas contraire, un recours sera exercé à l’encontre du GERFA. Je n’en dirai pas davantage, mais vous me connaissez suffisamment pour savoir que, dans le mois, je reviendrai sur ce point et demanderai peut-être au GERFA de vous faire parvenir l’exemplaire de sa publication afin de gagner un peu de temps.