FWB – Projets retenus dans le cadre de l’emprunt auprès de la BEI

Le 6 décembre dernier, la Fédération Wallonie-Bruxelles a emprunté 600 millions d’euros auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI). Le site de la BEI précise que ce prêt servira à financer des projets à hauteur d’un milliard trois cent soixante-cinq millions d’euros sur une période de cinq ans. J'ai voulu savoir lesquels, et pour quelles raisons ceux-ci furent retenus.

Voici l’intitulé de ma question : « Le 6 décembre dernier, la Fédération Wallonie-Bruxelles a emprunté 600 millions d’euros auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI). Le site de la BEI précise que ce prêt servira à financer des projets à hauteur d’un milliard trois cent soixante-cinq millions d’euros sur une période de cinq ans. J’ai tenté, sans succès, d’obtenir des renseignements plus précis auprès de l’Administration du budget. J’ai quand même entendu le ministre Marcourt parler de 1 500 projets introduits. J’ai en outre trouvé dans une annexe fournie par le ministre du Budget une clé de répartition et les pourcentages octroyés à chaque ministre. La part accordée aux projets sportifs est de 5,7 % du total. Monsieur le Ministre, je voudrais connaître la manière dont s’est opérée la sélection, les critères utilisés, la composition du jury et, éventuellement, la répartition géographique. J’aimerais faire avec vous le bilan de ce dossier. »

 

Rachid Madrane , ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, m’a répondu en ces termes : « Monsieur le Député, je rappelle avant tout que l’emprunt auprès de la BEI ne constitue pas une manne d’argent frais, mais une partie du budget ordinaire. Celui-ci est destiné à construire, aménager, rénover, entretenir et équiper les infrastructures sportives de la Fédé ration Wallonie-Bruxelles: les 19 centres sportifs – situés à Arlon, Bourg-Saint-Maurice, Bruxelles-Anderlecht, Bruxelles-Auderghem, Bruxelles-Woluwe, Charleroi-Loverval, Chiny, Engreux, Froidchapelle, Liège-Angleur, Liège, Louvain-La-Neuve, Mons, Namur-Jambes, Neufchâteau, Péronnes, Seneffe, Spa et Vielsalm –, les sept centres du Conseil du sport – Brabant wallon, Bruxelles, Hainaut-est, Hainaut-ouest, Liège, Luxembourg et Namur – et le Centre ADEPS de prêt de matériel sportif à Villers-le-Bouillet. La Direction générale des infrastructures tient à jour un programme quinquennal des investissements nécessaires pour pérenniser ou développer les activités de ces infrastructures. Ce programme quinquennal fait l’objet d’une concertation avec l’AGS, le Service interne de prévention et de protection du travail, les utilisateurs – les directions ou ASBL de gestion de ces infrastructures – et certains usagers – universités, fédérations sportives, clubs, etc. – et est soumis, plusieurs fois par an, à mon approbation. Les projets pouvant bénéficier de l’emprunt contracté auprès de la BEI devront être réalisés en 2020. Ils sont soumis à des critères d’éligibilité – notamment leur participation à l’éducation, à l’amélioration des performances énergétiques et environnementales – de non-éligibilité, relatifs notamment aux travaux d’entretien et aux frais de fonctionnement. Sur ces principes, les investissements ont été proposés dans les centres ADEPS pour un total de 74 341 023,77 euros. Je tiens le détail à votre disposition. »

 

Le Ministre m’a remis les documents directement. Je lui ai répondu ceci : « Monsieur le Ministre, vous dites qu’il ne s’agit pas d’une manne d’argent frais. Je ne suis pas tout à fait d’accord. C’est une manne, car elle est conséquente, et c’est de l’argent frais, car il provient d’une banque européenne. En outre, cet argent nous est prêté à un taux incomparable sur le marché. C’est tout l’attrait de cette manne. J’ai compris votre propos: nous devrons effectivement rembourser cette somme. Toutefois, nous ne devrons payer que très peu d’intérêts sur ce prêt. »