FWB – Mobilité des élèves entre les Régions et son impact sur la clé élèves

« C’est en effet assez incroyable: les Wallons et les Bruxellois francophones font plus d’enfants, mais, au bout du compte, ce sont les Flamands qui en profitent. C’est le monde à l’envers et je pense que nous pourrions voir la chose autrement. »

Le 9 janvier passé, j’ai intitulé le ministre Flahaut en ces termes : « Monsieur le Ministre, nous avons déjà brièvement abordé ce sujet. Nous n’avons pas étudié la question en profondeur, mais nous avons tous constaté la dégradation de la «clé élèves» lors du débat budgétaire. Ce n’était d’ailleurs pas la première fois que nous le constations. Je pense que nous devons à présent aller plus loin et affiner la lecture de ces chiffres. Une des théories que vous aviez avancées pour expliquer cette dégradation est celle que vous aviez vous-même appelée «la mobilité interrégionale des élèves». Il s’agit des élèves inscrits en Flandre par leurs parents qui vivent en Région bruxelloise. Notons que le phénomène inverse doit exister également, mais dans une moindre mesure. Il s’agit aussi, à Bruxelles même, des transferts d’élèves entre écoles flamandes et francophones. Aujourd’hui, y voit-on plus clair dans le flux, d’une part, entre la Région bruxelloise et la Région flamande et, d’autre part, entre la Wallonie et la Flandre? Combien d’élèves passent-ils de l’enseignement francophone à l’enseignement néerlandophone et inversement à Bruxelles et en Wallonie? Au vu des chiffres dont vous disposez et de l’indice, ne pensez-vous pas que le décret «Inscriptions» a accentué cette dynamique, puisque ces chiffres nous prouvent qu’elle est plus importante aujourd’hui? Ensuite, j’ai fait référence à un élément statistique. Comment y réagissez-vous? Quelles pistes pouvons-nous exploiter pour que cette «clé élèves», capitale pour le financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, ne cesse de se dégrader? C’est en effet assez incroyable: les Wallons et les Bruxellois francophones font plus d’enfants, mais, au bout du compte, ce sont les Flamands qui en profitent. C’est le monde à l’envers et je pense que nous pourrions voir la chose autrement. »

Le Ministre Flahaut m’a répondu ceci : « Les chiffres dont nous disposons ne concernent que les élèves scolarisés en Fédération Wallonie-Bruxelles, mais domiciliés en Flandre. Cela ne concerne donc pas les élèves domiciliés à Bruxelles ou en Wallonie et scolarisés en Flandre. Il est donc impossible de répondre à cette question de manière chiffrée. Nous ne sommes pas restés inactifs et nous avons pu retirer quelques enseignements intéressants du rapport de la Commission interréseaux des inscriptions (CIRI), présenté au gouvernement le 29 novembre 2016. Il est important de savoir que la «clé élèves» est une clé d’évolution proportionnelle. Pour qu’elle croisse, il ne suffit pas que le nombre d’élèves de la Fédération Wallonie- Bruxelles augmente, il faut encore que cette augmentation soit plus rapide que celle qui est constatée en Flandre, comme cela se passe pour l’instant. Il ne suffit pas non plus que ce nombre d’élèves diminue moins vite que la diminution observée en Flandre. Nous constatons aujourd’hui que le nombre d’élèves en Fédération Wallonie- Bruxelles est, en valeur absolue, en constante augmentation au cours des cinq dernières années scolaires, mais c’est en deçà du même phénomène constaté en Flandre. En ce qui concerne les flux d’élèves bruxellois vers la Flandre ou l’enseignement néerlandophone, je ne dispose pas davantage d’informations à l’instant présent. Cette situation ne me satisfait pas. J’ai bien constaté ce problème et nous avons affirmé à plusieurs reprises qu’il était nécessaire de déterminer ce qui ne fonctionnait pas bien: tout le monde se montre étonné et nous essayons de trouver des chiffres, mais cela ne semble manifestement pas si simple que cela. Ce genre de situation a le don de m’énerver. Dans le rapport 2016 de la CIRI, on montre que le nombre de formulaires uniques d’inscription déposés à Bruxelles est en augmentation, tout comme le nombre de places dans les établissements bruxellois. Ceci m’amène à une conclusion provisoire: il y a de plus en plus d’élèves scolarisés à Bruxelles en première année secondaire commune, donc impartie par le décret «Inscriptions». Le flux d’élèves bruxellois vers la Flandre ou l’enseignement néerlandophone ne peut, par conséquent, pas être expliqué par ce décret. Cette tentative d’explication a été envisagée, mais elle ne colle pas à la réalité. Face à constat, des pistes sont-elles envisagées pour atténuer le flux sortant? Je ne suis pas le meilleur interlocuteur pour répondre à cette question qui doit aussi être posée à la ministre de l’Éducation. C’est toutefois l’ensemble du gouvernement qui doit se pencher sur cette question, dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte d’excellence et de la création de places dans les écoles, plus particulièrement à Bruxelles et dans les zones de tension. Des décisions seront prises dans les quelques jours ou semaines à venir sur la base des chiffres affinés qui ont été demandés à l’administration, à l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) et au Bureau du plan afin de déterminer où se situent les besoins. Cela se fera sur la base d’une connaissance la plus précise possible des espaces disponibles afin de créer les places là où on en a le plus besoin. Cela entre dans la discussion sur le Pacte pour un enseignement d’excellence, à laquelle, selon moi, la ministre Schyns souhaite associer très étroitement le Parlement.

 

Voici ma réponse : « Je suis heureux d’entendre que cette situation invraisemblable énerve le ministre. Je ne fais pas de reproches au cabinet, car je suis certain qu’il a tenté d’obtenir les chiffres, mais force est de constater que, bien que les chiffres existent, nous n’en disposons pas. La situation est invraisemblable à double titre. En ce qui concerne la fameuse «clé élèves» sur laquelle nous nous interrogeons, nous n’aurons pas de réponse à nos questions tant que nous ne disposerons pas de chiffres. D’autre part, nous sommes tenus de vérifier l’obligation scolaire des enfants. Il est impossible de vérifier la situation et l’obligation scolaire des Bruxellois francophones et des Wallons qui font leurs études en Flandre, par exemple. Nous sommes donc totalement dans le brouillard et ne pouvons pas continuer à naviguer à l’aveugle. »