FWB – Détournement de fonds, politisation des recrutements… nous exigeons des explications !

L'année 2016 a dévoilé de tristes réalités en Fédération Wallonie-Bruxelles: détournements de fonds au Centre du Cinéma et de l'audiovisuel, politisation du recrutement d'un attaché-culturel. En cette fin d'année, j'ai demandé des éclaircissements sur ces deux affaires au Ministre compétent.

La première question concernait un détournement de fonds signalé au Centre du cinéma et de l’audiovisuel en mai dernier, qui faisait l’objet d’un article précédent. Le comptable fautif a été licencié et, dans la foulée, une plainte a été déposée auprès d’un juge d’instruction. Si, dans un premier temps, le montant évoqué se chiffrait à 100 000 euros, d’autres informations ont fait état d’un montant supérieur de l’ordre de 500 000 euros. Ce chiffre avait été annoncé par le Groupe d’étude et de ré- forme de la fonction administrative (GERFA) et confirmé par vous-même par la suite. Dans la dernière réponse du Ministre, il m’avait indiqué qu’un nouveau modus operandi avait été découvert pour la période 2006-2013. À travers ce mode opératoire, le comptable aurait détourné près de 400 000 euros, notamment par le recours à un ancien compte de La Poste appartenant à la Fédération Wallonie-Bruxelles. Un autre compte de La Poste semblait également impliqué dans le mécanisme frauduleux, mais tant l’identité du titulaire que le mécanisme d’alimentation de ce compte sont restés inconnus. En septembre dernier, le préjudice n’avait pas pu être circonscrit de manière définitive. Le juge d’instruction devait encore poursuivre l’enquête patrimoniale, afin de vérifier les mouvements effectués sur le compte de l’épouse du comptable ainsi que sur les biens mobiliers et immobiliers dont il dispose. J’ai demandé au Ministre Flahaut de faire l’état des lieux de cette affaire.

Le Ministre m’annoncé qu’à la suite des incidents, les huit comptables que nous avions décidé d’engager sont arrivés chez M. Yerna. Une nouvelle consultation du dossier répressif aurait eu lieu le 26 octobre dernier à la requête du département et, plus particulièrement, de notre conseil Me Vansiliette. Pas plus que lors de la première consultation du 14 juillet dernier, le juge n’a autorisé la Fédération Wallonie-Bruxelles à lever copie des pièces du dossier. Le conseil de la Fédération Wallonie-Bruxelles a donc été contraint de rédiger a posteriori un simple compte rendu de la consultation qu’il a faite du dossier, ce qui ne facilite pas le travail de synthèse. Il ressort néanmoins des éléments estimant le préjudice à 498 918,71 euros. Concernant le compte financier appartenant à la société TEVEA, société française spécialisée en matière de TVA, les réponses obtenues ne sont guère satisfaisantes. Interrogée par les en- quêteurs quant à la signification de ce terme et sur la manière de pouvoir identifier le réel donneur d’ordre, bpost n’a pas répondu à ce jour. Le cas échéant, la Fédération Wallonie-Bruxelles pourrait demander au juge d’instruction de poursuivre ses investigations par le biais d’une commission rogatoire. La Fédération Wallonie-Bruxelles ignore à ce jour si le juge d’instruction doit encore procéder à d’autres devoirs. « Il est donc impossible de fixer un calendrier pour la suite des procédures », m’a indiqué le Ministre. Une nouvelle demande de consultation du dossier répressif serait introduite en février 2017, compte tenu du fait qu’un délai de trois mois doit s’écouler entre deux demandes de consultation.

Je ne manquerai pas d’interroger à nouveau le ministre sur l’état d’avancement de ce dossier. Il me semble étonnant que la partie civile concernée doive demander au juge d’instruction d’approfondir l’analyse du compte transitoire. Il incombe au juge d’instruction d’approfondir cette analyse de sa propre initiative. Que chacun fasse son travail ! Je peux comprendre que le juge d’instruction n’autorise pas la copie de documents; par contre, il est normal que les parties puissent prendre connaissance du dossier.

 

La seconde question concernait un vraisemblable cas de politisation au sein de la DG Culture. J’aime particulièrement lire les travaux du Groupe d’étude et de réforme de la fonction administrative (GERFA). En lisant la dernière mouture de Diagnostic, la revue mensuelle du GERFA, j’ai eu connaissance d’une situation pour le moins douteuse de politisation. Ceci m’interpelle, car je pensais que ce type de faits appartenait au passé. Le GERFA fait allusion, preuves à l’appui, à une procédure d’embauche clairement irrégulière, pour ne pas dire illégale, pour un poste à durée indéterminée d’attaché-inspecteur culturel lors de l’été 2016.

Pour résumer, d’après les renseignements du GERFA, le directeur général adjoint, également membre du jury de nomination, a rendu publique la liste des candidats au poste – les étapes procédurales sont pourtant soumises au secret professionnel – par un courriel envoyé à des fonctionnaires de la direction générale de la Culture (DGC) ainsi qu’à d’autres membres du jury. Et il ne s’est pas arrêté là: il a mis au point une version «améliorée» du tableau des candidats, reprenant ceux remplissant les conditions et ceux ayant selon lui un degré de priorité. Par la suite, la liste des «prioritaires», comprenant au moins dix noms, a été envoyée à pas moins de vingt-deux fonctionnaires de la DGC au début du mois de juillet. La sélection, qui a eu lieu le 16 août, a dévoilé que deux candidats seraient en principe embauchés, mais que deux autres, dont les noms ne sont pas divulgués, sont également retenus. Quel est dès lors l’intérêt du jury de sélection, puisqu’il est déjà connu que ces deux derniers seront écartés lors du recrutement statutaire ?

Ce traitement de faveur, que je ne peux qualifier que de lamentable, cette opacité totale et ce manque de discrétion, pour ne pas dire un manque d’objectivité évident de la part du numéro deux de la DGC, sont honteux et révoltants. Je souhaite dénoncer ces faits par objectivité intellectuelle. Si vous les confirmez, comment pouvons-nous considérer que cette DGC travaille encore dans l’intérêt général, plutôt que dans certains intérêts particuliers? Et quand je parle d’intérêt général, je parle de l’intérêt de tous les postulants, que tous aient la même chance et pas que certaines personnes ne soient écartées et que d’autres ne disposent de certaines faveurs.

J’ai tenu à savoir si le Ministre avait ordonné une enquête sur ces faits et si ce poste avait finalement été attribué. La politisation a-t-elle finalement atteint une telle ampleur dans l’administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en particulier dans la DGC. Quelles mesures pouvons-nous prendre pour que ce genre de choses ne se produise plus? Je me demande parfois si certains comprennent ce qu’est l’équité, ce qu’est le respect envers la personne qui postule. Il faut faire en sorte que chacun puisse mériter la place qui est la sienne sans penser que c’est une couleur ou une affinité politique qui régit sa destinée.

Le Ministre s’est dit « interpellé » par cette question et aurait demandé des explications complémentaires à l’administration en septembre 2016, afin de déterminer si les accusations portées par le GERFA étaient fondées et si, dans l’affirmative, il y avait lieu de prendre des dispositions concernant les personnes incriminées. Selon le Ministre, le GERFA n’est financé que par des moyens publics francophones. Toujours selon le Ministre, la procédure menée par l’administration l’a été en toute objectivité, et, semble-t-il, sans irrégularités ni trafic d’influence. De son côté pourtant, le GERFA a reproché à un directeur général adjoint, membre de la commission de sélection, d’avoir exercé une influence sur le résultat final. Pour appuyer ses accusations, le GERFA s’est notamment basé sur un échange de courriels contenant une liste libellée «priorité des candidats retenus» censée contenir le nom des candidats qui bénéficient «des faveurs» du directeur général adjoint pour obtenir les emplois d’inspecteurs culturels. Le Ministre dit pouvoir relever plusieurs éléments de cette accusation. Premièrement, il est exact que le directeur général adjoint a transféré un courriel à ses collaborateurs sur le résultat de l’épreuve de screening de la procédure de sélection. S’il est vrai que nous pouvons discuter de l’opportunité de cet acte pouvant être qualifié de «maladroit», le directeur général adjoint n’a pas compromis pour autant, par ce transfert, l’objectivité de la procédure, dit le ministre. Il s’agissait, en effet, de résultats définitifs fixés par la commission de sélection qui ne pouvaient plus être modifiés. En clair, il n’aurait pas dû faire cette communication, ce n’était pas son boulot. Il aurait dû laisser la commission de sélection poursuivre son travail jusqu’au bout. C’est une maladresse de sa part. Le courriel transféré par le directeur général à ses collaborateurs laisse toutefois apparaître une suite de courriers électroniques dans lesquels il donne un avis personnel et informel sur certaines candidatures, dont le contenu était uniquement destiné aux membres de la commission de sélection. L’intéressé identifie certains candidats dans un fichier intitulé « priorité des candidats retenus ». Ce document avait pour objectif de donner un avis sur les dix personnes à retenir pour un entretien parmi les quarante candidats qui se sont présentés. Selon le Ministre, cette shortlist n’est que l’avis personnel d’un membre du jury sur les candidatures qu’il a eu à examiner. Dans le cadre d’une procédure de sélection, chaque membre du jury est appelé à se prononcer sur les candidatures reçues et à apprécier leur concordance avec le profil de fonction afin d’identifier les personnes qui correspondent le mieux au profil recherché.

Malgré les explications du Ministre, je reste pantois : le fonctionnaire en question n’a pas seulement été maladroit : en commettant deux actes bien précis, il a posé un geste qu’il n’a pas à poser. D’abord, il a transmis le résultat définitif du comité de sélection. Ensuite, il a tenté d’influencer le jury en posant son avis. Il doit s’exprimer lors des réunions du jury. Il n’a pas à communiquer comme il le fait ici par le moyen de courriels. C’est une tentative d’influencer le jury qui est, selon moi, inacceptable. Et le Ministre n’a pas répondu à la question, à savoir qui a été désigné.