FWB – Détournement d’argent au centre du cinéma et de l’audiovisuel

Voilà plusieurs semaines que je m’intéresse à l’affaire de détournement de fonds de quelque 400 000 € signalé au Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel. J’ai à nouveau interpellé le Ministre afin qu’il fasse le point sur ce cas.

Voici l’intitulé de ma question parlementaire au Ministre Flahaut, ainsi que sa réponse :

 

« Monsieur le Ministre, en mai dernier, un détournement de fonds a été signalé au Centre du cinéma et de l’audiovisuel. Le comptable fautif a été licencié et, dans la foulée, une plainte a été déposée auprès d’un juge d’instruction. Si, dans un premier temps, le montant évoqué se chiffrait à 100 000 euros, d’autres informations ont fait état d’un montant supérieur de l’ordre de 500 000 euros. Ce chiffre avait été annoncé par le Groupe d’étude et de ré- forme de la fonction administrative (GERFA) et confirmé par vous-même par la suite. Dans votre dernière réponse, vous m’aviez indiqué qu’un nouveau modus operandi avait été découvert pour la période 2006-2013. À travers ce mode opératoire, le comptable aurait détourné près de 400 000 euros, notamment par le recours à un ancien compte de La Poste appartenant à la Fédé- ration Wallonie-Bruxelles. Un autre compte de La Poste semblait également impliqué dans le mécanisme frauduleux, mais tant l’identité du titulaire que le mécanisme d’alimentation de ce compte sont restés inconnus. En septembre dernier, le préjudice n’avait pas pu être circonscrit de manière définitive. Le juge d’instruction devait encore poursuivre l’enquête patrimoniale, afin de vérifier les mouvements effectués sur le compte de l’épouse du comptable ainsi que sur les biens mobiliers et immobiliers dont il dispose. Monsieur le Ministre, pouvez-vous faire le point sur ce dossier? Quels éléments neufs pouvez-vous nous communiquer après consultation du dossier du juge d’instruction? L’enquête patrimoniale est-elle terminée? Le préjudice final peut-il être circonscrit de manière précise aujourd’hui? Le titulaire et le mécanisme d’alimentation du deuxième compte de la banque de La Poste ont-ils pu être identifiés. »

 

André Flahaut, ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative. – « L’adage se vérifie: «À quelque chose, malheur est bon». Je peux vous annoncer qu’à la suite des incidents qui se sont produits au mois de mai, les huit comptables que nous avions décidé d’engager sont arrivés chez M. Yerna. Voyons donc les choses positivement! Une nouvelle consultation du dossier répressif a eu lieu le 26 octobre dernier à la requête du département et, plus particulièrement, de notre conseil Me Vansiliette. Pas plus que lors de la première consultation du 14 juillet dernier, le juge n’a autorisé la Fédération Wallonie-Bruxelles à lever copie des pièces du dossier. Le conseil de la Fédération Wallonie-Bruxelles a donc été contraint de rédiger a posteriori un simple compte rendu de la consultation qu’il a faite du dossier, ce qui ne facilite pas le travail de synthèse. Il ressort néanmoins des éléments en notre possession à ce jour que le préjudice est estimé à 498 918,71 euros. Concernant le compte financier appartenant à la société TEVEA, société française spécialisée en matière de TVA, les réponses obtenues ne sont guère satisfaisantes. Il s’agirait d’un compte transitoire pour Ellips Target. Interrogée par les enquêteurs quant à la signification de ce terme et sur la manière de pouvoir identifier le réel donneur d’ordre, bpost n’a pas répondu à ce jour. Le cas échéant, la Fédération Wallonie-Bruxelles pourrait demander au juge d’instruction de poursuivre ses investigations par le biais d’une commission rogatoire. La Fédération Wallonie-Bruxelles ignore à ce jour si le juge d’instruction doit encore procéder à d’autres devoirs. Il est donc impossible de fixer un calendrier pour la suite des procédures. Une nouvelle demande de consultation du dossier répressif sera introduite en février 2017, compte tenu du fait qu’un délai de trois mois doit s’écouler entre deux demandes de consultation. Je vous invite à m’interroger de nouveau sur l’état d’avancement de ce dossier dont nous ne maîtrisons pas la gestion. »

 

Voici l’intitulé de ma réponse : « Je remercie le ministre pour ses explications. Je ne peux pas lui reprocher de ne pas avoir plus d’informations que ce qui peut lui être transmis à travers le dossier répressif. Il est pour le moins étonnant que la partie civile concernée doive demander au juge d’instruction d’approfondir l’analyse du compte transitoire. Que les choses soient claires: il faut que chacun fasse son travail! Il incombe donc au juge d’instruction d’approfondir cette analyse de sa propre initiative. Les règles sont ce qu’elles sont. Je peux comprendre que le juge d’instruction n’autorise pas la copie de documents; par contre, il est normal que les parties puissent prendre connaissance du dossier – et cela a été fait. Monsieur le Ministre, je reviendrai vers vous au mois de mars afin de suivre le dossier étape par étape. Il va de soi que nous n’allons pas lâcher le morceau. »